la CRDS, du provisoire parti pour rester

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Quelques années après sa création par la gauche, la CSG a donné des idées à la droite. En 1996, à la recherche d’une ressource nouvelle pour financer les déficits accumulés par la Sécurité sociale, Alain Juppé va ainsi s’inspirer de la CSG pour créer la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).→ ANALYSE. Fiscalité : la CSG, un impôt plein de ressourcesUn prélèvement de 0,5 %, lui aussi assis sur l’ensemble des revenus, et devant permettre d’apurer les dettes transférées à la toute nouvelle Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), soit 250 milliards de francs (environ 38 milliards d’euros). Contrairement à la CSG, la CRDS naît avec une durée de vie limitée. La dette de la Cades « sera remboursée sur treize ans », promet alors Alain Juppé. La CRDS a donc vocation à s’éteindre dès 2009. La réalité sera toute autre. Au fil des ans, la Cades va en effet hériter d’une montagne de dettes supplémentaires, nécessitant de trouver de nouvelles recettes, mais surtout de prolonger sans cesse la CRDS.Avant même la crise du coronavirus, la Cades avait ainsi récupéré au total 260 milliards d’euros de dettes ! Après avoir remboursé un peu moins de 190 milliards d’euros depuis sa création, il lui restait donc un peu plus de 70 milliards d’euros à financer. Dans ces conditions, la CRDS était programmée pour s’éteindre à partir de 2024.La crise du coronavirus a tout changéMais la crise a tout changé. Le gouvernement a en effet décidé de transférer à la Cades un nouveau monceau de dettes. Entre la dette passée et les nouveaux déficits creusés par le Covid-19, son fardeau s’accroît de 136 milliards d’euros.Pour y faire face, la CRDS a donc été une énième fois prorogée. Son horizon s’étend désormais jusqu’en… 2034. Si cette nouvelle échéance venait à être respectée – et rares sont ceux qui y croient vraiment –, la logique voudrait donc que ce prélèvement s’éteigne dans une quinzaine d’années. Ce qui priverait l’État d’environ 8 milliards d’euros chaque année, rendus aux ménages.Ce scénario n’est pas le plus probable. Car cette manne suscite d’autres convoitises, nourrit d’autres projets. Les syndicats et une partie de la gauche n’ont jamais dissimulé qu’ils aimeraient bien récupérer ces sommes pour réé­qui­li­brer le système des retraites. D’autres voient plutôt la CRDS servir à financer le coût croissant de la dépendance.Sous son nom actuel ou sous une nouvelle appellation, la CRDS semble donc bien partie pour durer. Elle pourrait même disputer à la célèbre vignette automobile le titre d’impôt provisoire le plus résistant. Instaurée en 1956 « à titre temporaire », cette dernière avait survécu près d’un demi-siècle, jusqu’à sa suppression en 2000.

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