l’article 24 est « une atteinte à la liberté d’expression », selon le Conseil de l’Europe

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L’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, très controversé en France, est aussi contesté par le Conseil de l’Europe. Dans une lettre, datée du 15 décembre, adressée aux sénateurs, la Commissaire aux droits de l’Homme, Dunja Mijatović, estime qu’il porte « atteinte à la liberté d’expression » et demande au Sénat de l’amender.→ EXPLICATION. Sécurité globale, le Sénat veut « mettre de l’ordre » dans le texte« Le texte de cet article tel qu’il est soumis à votre examen demeure, à mon sens, insatisfaisant du point de vue du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales », écrit Dunja Mijatović.« Je considère que l’interdiction érigée par l’article 24 (…) constitue une atteinte au droit à la liberté d’expression, laquelle inclut la liberté d’informer, et que la compatibilité d’une telle ingérence avec l’article 10 de la (convention européenne des droits de l’Homme), qui garantit ce droit, apparaît pour le moins douteuse », ajoute-t-elle. Adoptée par les députés fin novembre, cette proposition de loi suscite depuis des semaines de vives critiques de la part de la gauche, des journalistes et des ONG de défense des libertés. Est notamment visé l’article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre.« Supprimer l’interdiction »Face au tollé provoqué par cet article, le gouvernement a finalement laissé au Parlement le soin de trouver une nouvelle formulation alors que le texte doit passer devant le Sénat en janvier.« Cette interdiction (…) est de nature à aggraver la crise de confiance entre une partie de la population et une partie des forces de l’ordre, ce qui ne saurait concourir à la protection de ces dernières », estime encore la Commissaire.→ ANALYSE. La sécurité, nouvel horizon d’Emmanuel Macron« À ce stade de la procédure » parlementaire, « c’est à vous qu’il appartient de veiller à la compatibilité de ce texte avec les normes relatives aux droits de l’Homme », lance encore Dunja Mijatović, qui « exhorte » les sénateurs « à supprimer cette interdiction ».→ PODCAST. « Violences policières : j’ai écouté les confidences des forces de l’ordre »

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