l’Assemblée nationale vote le passage à 28 jours

À la quasi-unanimité, l’Assemblée nationale a voté ce vendredi 23 octobre le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires. La mesure entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

En première lecture, les députés ont adopté par 63 voix pour et deux abstentions cette mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021. C’est un « petit moment solennel », une « occasion historique », car « depuis 2002 et la création de ce congé paternité, aucun allongement n’avait eu cours », a souligné devant l’hémicycle le secrétaire d’État Adrien Taquet chargé de l’enfance et des familles.

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Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l’employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Comme c’est déjà le cas, sept jours supplémentaires seront ajoutés dans le cas d’une naissance multiple.

L’implication des pères dans l’éducation progresse

L’Élysée avait annoncé ce doublement du congé paternité le 22 septembre. Emmanuel Macron disait vouloir accélérer le mouvement. Il souhaitait que la France « rejoigne le peloton des pays européens les plus avancés » en matière de congé paternité, explique l’Élysée, citant notamment l’Espagne, le Portugal, la Finlande et la Norvège.

Cette mesure permet au chef de l’État de maintenir le contact avec l’aile gauche de ses soutiens, qui désire davantage de gestes à forte portée sociale ou sociétale en vue de 2022.

28 jours, dont 25 payés par la sécurité sociale

Dans le détail, de quoi s’agit-il ? Actuellement, les pères ont droit à 3 jours de congé de naissance payés par l’employeur et 11 jours de congé de paternité payés par la branche famille. « 14 jours, c’est trop court pour nouer le lien d’attachement », estime l’Élysée, à la recherche d’un « bon équilibre » : « Doubler, c’est déjà un changement massif », précise-t-on, alors que la commission d’experts scientifiques sur « les 1 000 premiers jours » de l’enfant, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, préconisait une durée de 9 semaines.

Le choix s’est donc porté sur un doublement du congé paternité à 28 jours, incluant le congé de naissance de 3 jours, toujours payés par les entreprises. Dans ce schéma, 25 jours seront indemnisés par la sécurité sociale, soit un budget supplémentaire de l’ordre de 250 à 260 millions d’euros en 2021, et 520 millions d’euros en 2022.

Seulement 8 salariés en CDI prennent un congé

L’objectif de cette mesure : faire grimper le nombre de pères faisant valoir leur droit à un congé paternité à 80 % en 2021 et 90 % en 2022. Actuellement, trop de pères sans emploi ou dans les milieux les plus précaires ne veulent ou ne peuvent pas l’exercer. 80 % des salariés en contrat à durée indéterminée prennent un congé, contre moins de 50 % en contrat à durée déterminée.

Le président de la république aura-t-il d’ici à la fin de son quinquennat le temps de faire avancer d’autres dossiers concernant la parentalité ou la petite enfance ? Les projets de réforme des congés parentaux et leur articulation avec les modes de garde font encore l’objet de concertation avec les différents acteurs. « Le congé parental est une réforme qui demande à s’inscrire dans un temps plus long, affirme le cabinet du secrétaire d’État Adrien Taquet. Mais on l’a bien en tête. »

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Les conditions d’accès à l’indemnisation

Pour bénéficier de l’indemnité de congé de paternité, il faut avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié au cours des trois derniers mois ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six derniers mois.

L’indemnité journalière est égale au gain journalier de base calculé sur les salaires des 3 mois (moins un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations). Le tout dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428,00 € en 2020).

Les entreprises peuvent compléter l’indemnité, pour que le salarié bénéficie du maintien total de son salaire.