L’UE veut croire à la fin de son bras de fer avec Facebook

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Facebook a pris de nouveaux engagements auprès de Bruxelles, qui le somme d’aligner ses conditions d’utilisation sur le droit européen de la consommation.
Cette fois-ci, c’est la bonne ?
Facebook s’est à nouveau engagé, auprès de la Commission européenne, à modifier les conditions d’utilisation de ses services.
Le groupe américain affirme qu’il aura accompli la démarche d’ici à fin juin.
Voilà plus de deux ans que lui sont demandés des efforts dans ce domaine. Le dossier avait en l’occurrence été ouvert en novembre 2016, sous l’impulsion de la DGCCRF.
L’autorité administrative française et plusieurs de ses homologues européennes avaient sommé Facebook – ainsi que Twitter et Google+ – de se conformer aux règles communautaires en matière de protection des consommateurs.
En septembre dernier, après plusieurs contrôles et rappels à l’ordre, Bruxelles avait fixé un ultimatum. « Je ne veux plus simplement voir des progrès, mais des résultats », avait déclaré Věra Jourová, commissaire européenne à la justice (à gauche sur la photo d’illustration).
Était notamment pointée du doigt la licence exclusive que Facebook s’octroie sur le contenu produit par ses utilisateurs… y compris après la fermeture de leur compte.
C’est gratuit, parce que…
La multinationale a promis d’apporter des précisions sur ce volet : la licence est limitée dans le temps, ne concerne que les droits de propriété intellectuelle et ne peut être utilisée par Facebook que pour fournir et améliorer ses services.
Autre clarification à venir : le modèle économique. En l’état, il est spécifié que les données des utilisateurs servent à « améliorer l’expérience », mais rien n’est dit sur leur usage à des fins commerciales. D’ici à fin juin, les utilisateurs seront clairement informés du fait qu’ils accèdent gratuitement au service en échange de données qui permettent de leur adresser de la publicité ciblée.
Les promesses de Facebook portent aussi sur le retrait de contenus. Il s’agira d’expliquer dans quels cas les utilisateurs en seront notifiés et de les informer de leur droit de contester.
Les utilisateurs seront, en parallèle, prévenus de leur droit à être avertis par avance en cas de modification des conditions d’utilisation. Un processus qui ne pourra en outre être unilatéral que si les changements sont « raisonnables » et qu’ils tiennent compte de l’intérêt des utilisateurs.
Du côté de Věra Jourová, on se félicite de ces engagements qui englobent aussi la suspension et la fermeture de comptes, la conservation de contenus et la question de la limitation de responsabilité.
Photo d’illustration © Mauro Bottaro – EC Audiovisual Service

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