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malgré la Hongrie et la Pologne, l’UE sort de l’impasse
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Accord conclu ! Une double première vient marquer l’histoire européenne. Le paquet budgétaire de 1 800 milliards d’euros sur sept ans a été adopté, et cela sans revenir sur le principe de couper le robinet des fonds européens en cas de violation grave de l’état de droit.Jamais un tel lien entre respect des valeurs fondamentales de l’Union européenne (UE) et moyens financiers n’avait été fait. Et jamais un plan de relance n’avait encore compris le principe d’une dette partagée, pour un montant de 390 milliards d’euros sur 750 milliards d’euros. « Maintenant nous pouvons commencer sa mise en place et reconstruire nos économies », s’est félicité le président du Conseil, Charles Michel, à propos de ce fonds à destination des pays les plus gravement touchés par la crise du coronavirus et ses conséquences.La garantie d’un recoursLa Pologne et la Hongrie, deux États membres déjà visés par une procédure pour violation de l’état de droit, mettaient leur véto au budget européen, refusant le mécanisme de sanction sans un minimum de garanties. Au final, un compromis a été trouvé sans toucher au projet de règlement sur l’état de droit. Ce dernier en revanche a été assorti d’une annexe garantissant un droit de contester la légalité du dispositif.Concrètement, Budapest et Varsovie ont deux mois pour attaquer le mécanisme de sanction. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui traite plus de 1 000 affaires par an, devrait traiter ce dossier en procédure accélérée, dans un délai qui devrait tout de même recouvrir une année. Les 25 autres États membres sont confiants sur l’issue de la démarche. La Pologne et la Hongrie ont au final peu de chances de faire annuler le mécanisme. Tout juste le premier ministre hongrois, Viktor Orban, pourra-t-il gagner du temps avant que les premières sanctions ne tombent, alors qu’il remettra son mandat en jeu en 2022.Moment de solidaritéLes dirigeants européens ont goûté leur plaisir après plus de six mois de tractations émaillées de frictions avec les pays de l’Est, mais aussi avec le « club des frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Suède, Danemark, Finlande) hostiles à tout endettement à 27. « L’Europe va de l’avant ! », a lancé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur Twitter. L’Europe avance!Accord #EUCO sur le budget européen et #NextGenerationEU.1 800 milliards d’euros pour soutenir la relance et construire une Europe plus verte, robuste et digitale.Bravo à la présidence allemande du Conseil @EU2020DE !— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) December 10, 2020 L’Europe « triomphe de l’égoïsme », a estimé le ministre allemand des Finances Olaf Scholz, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE. La Chancelière Angela Merkel, qui a personnellement mené les négociations avec Viktor Orban et son homologue polonais, Mateusz Morawiecki, peut se vanter d’un héritage européen digne de ce nom, à neuf mois de sa retraite politique. « L’Europe avance, unie, et porte ses valeurs », s’est félicité le président Macron, co-artisan de ce plan de relance parti d’une proposition franco-allemande formulée en mai dernier.→ À LIRE. Les fonds européens, enjeu de pouvoir pour Viktor OrbanLa France s’est réjouie des nombreuses « bonnes nouvelles » de ce sommet, alors qu’un autre règlement qu’elle portait, sur le retrait en moins d’une heure des contenus terroristes en ligne, a également été adopté.Pour de premiers versements fin marsÀ présent, la voie est ouverte à la ratification du cadre budgétaire, qui sera tout d’abord soumis au vote définitif, dès la semaine prochaine, lors d’une plénière au parlement européen. Suivront une quarantaine de parlements nationaux ou provinciaux.La France, elle, intégrera ces moyens financiers dans sa législation dès janvier. L’Élysée veut donner l’exemple, dans l’espoir de premiers versements « à la fin du premier trimestre 2021 ». L’entourage d’Emmanuel Macron mise sur une « volonté collective d’aller très vite », alors que d’autres sources européennes redoutent qu’aucun fond n’arrive avant l’été.Le déblocage budgétaire libère par la même occasion les ambitions environnementales de l’UE qui nécessitent de lourds investissements. De fait, un tiers du plan de relance doit en principe être versé en faveur de la transition écologique, et le « Green Deal » défendu par la Commission européenne repose en bonne partie sur le cadre budgétaire.La Pologne, première bénéficiaireLes 27 ont donné leur feu vert à l’objectif collectif d’arriver d’ici à 2030 à une réduction des émissions de carbone d’au moins 55 % par rapport à leur niveau de 1990. L’objectif précédent était à – 40 % sur la même période. Là encore, un compromis a dû être trouvé avec la Pologne, dont l’économie est très dépendante du charbon. Varsovie, qui redoute de faire les frais d’une transition écologique trop brutale, se refuse à tout engagement national.Dans leurs conclusions, les 27 ont convenu d’un « effort qui prendra en compte l’équité et la solidarité, en ne laissant personne derrière ». La Pologne sera de fait la première bénéficiaire du « fonds de transition juste » de 17,5 milliards d’euros prévu dans le budget européen.
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