Rénover le capitalisme, le défi de l’actionnariat salarié

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En cette année où l’on célèbre le 50e anniversaire de la mort du général De Gaulle à travers une floraison de livres, articles de presse, films et émissions spéciales, le ministre Gérard Darmanin, alors en charge des comptes publics, est revenu sur un aspect de son œuvre, moins souvent mis en avant. Il a appelé dans le JDD du 24 mai 2020 à ressusciter la grande idée gaulliste de participation » popularisée sous le terme « association capital travail » laissée, selon lui, en jachère depuis un demi-siècle. → ANALYSE. La loi Pacte veut réformer en profondeur l’économieC’est d’ailleurs ce thème que reprend la loi Pacte adoptée en 2019. Celle-ci se propose, en effet, de sortir de l’opposition binaire capital travail en se donnant, notamment pour objectif de développer l’actionnariat salarié tant dans les entreprises privées que dans les sociétés à capitaux publics. Celui-ci n’est en France que de 3 %. Le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire voudrait le voir porter au moins à 10 %.En 1917, un texte précurseurLa loi Pacte contient un certain nombre de mesures de simplification, améliorant le dispositif existant, issu des ordonnances de 1967 sur la participation des salariés au fruit de l’expansion. Elle contient également une disposition tout à fait originale adoptée par un amendement parlementaire passé largement inaperçu. Il s’agit de l’actualisation de la loi Aristide Briand du 26 avril 1917 créant la Sapo (Société anonyme à participation ouvrière), un texte précurseur qui va bien au-delà de la participation exclusivement financière des ordonnances de 1967.→ LIRE AUSSI. Actionnariat salarial. La loi Pacte comporte un certain nombre d’innovations intéressantes.En reconnaissant au travail une place indépendante de toute prise de participation au capital, mais équivalente à celle-ci, notamment en termes de gouvernance, ce statut permet de sortir de l’opposition binaire capital travail. La Sapo est une société anonyme dans laquelle coexistent deux types d’actions, des actions de capital et des actions de travail, attribuées gratuitement et collectivement aux salariés regroupés dans une entité dite société coopérative de main-d’œuvre (SCMO) dont ils sont tous membresCes actions sans valeur nominale donnent droit aux mêmes dividendes que les actions de capital. Le dividende n’est attribuable qu’aux salariés actifs. Il est réparti entre ceux-ci suivant les règles statutaires de la coopérative. Il n’y a aucun actif détenu individuellement ; ainsi le départ de la société prive le salarié de tout droit aux dividendes.Une véritable association capital-travailLa coopérative est représentée aux assemblées générales de la société par des mandataires qui disposent d’un nombre de voix proportionnel à la part des actions de travail dans le total des actions de la Sapo. Elle est représentée dans les mêmes conditions au conseil de surveillance ou au conseil d’administration, suivant le cas. On peut donc véritablement parler d’association capital travail.La Sapo peut-être crée ab initio et toute société existante peut adopter ce statut par création d’actions de travail, décidée en assemblée générale. En outre ce statut est compatible avec l’existence préalable d’accord de participation et d’intéressement qu’il vient compléter. Toute modification apportée aux droits attachés aux actions de travail par l’assemblée générale de la Sapo ne peut intervenir qu’avec l’accord de la coopérative, ce qui donne aux salariés un réel pouvoir sur l’évolution, notamment capitalistique de la société, en plus de ceux qu’ils détiennent en tant qu’actionnaire collectif.Une réponse à la question des inégalitésLa Sapo répond tout à fait aux enjeux de société actuels. Elle est en concordance avec les aspirations des salariés vers plus de démocratie dans les entreprises. Elle correspond aussi à l’évolution du monde de l’entreprise. La croissance des inégalités est souvent illustrée par la comparaison de l’évolution des dividendes et celle des revenus d’activité. En alignant, à hauteur du poids des actions de travail, la distribution versée au capital avec celle versée aux salariés, la Sapo crée un élément de solidarité et apporte une réponse originale à la question des inégalités.La Sapo peut être utilisée en cas de privatisation d’une entreprise publique. Il pourrait s’agir d’une alternative intéressante à l’obligation prévue par la loi Pacte, de proposer aux salariés 10 % des titres cédés aux salariés de l’entreprise. En effet, il n’est pas certain que ceux-ci disposent des moyens financiers pour les acquérir.La Sapo se révélerait, en l’occurrence, une formule plus avantageuse pour les salariés et pour les entreprises également en raison des effets positifs sur la stabilité du capital. Elle aurait pu, par exemple, être proposé aux salariés de la SNCF lors de la réforme du statut de l’entreprise, permettant si elle était acceptée d’éviter un conflit social très lourd et coûteux pour l’économie nationale, pour les salariés, sans parler des inconvénients subis par les usagers. De même en ce qui concerne l’Aéroport de Paris (ADP) dans l’éventualité où sa privatisation serait à nouveau envisagée.→ LES FAITS. La privatisation d’Aéroports de Paris toujours en suspensFaire connaître et encourager l’adoption de ce statut original permettrait donc en donnant à l’actionnariat salarial une impulsion nouvelle de répondre à l’objectif du gouvernement. Ce pourrait être une mission confiée à la Secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, qui a joué un rôle très actif pour l’adoption de la loi Pacte dont elle a présidé la commission spéciale à l’assemblée nationale.Un esprit proche de l’ESSCertes, la Sapo ne s’inscrit pas strictement dans le périmètre de l’Économie sociale et solidaire (ESS) tel que défini dans la loi Hamon du 31 juillet 2014. Elle partage cependant avec l’ESS – notamment avec la Société coopérative ouvrière de production (SCOP) – certaines caractéristiques importantes (salariés sociétaires groupés dans une coopérative avec participation collective à la gouvernance et aux résultats de l’entreprise), qui justifieraient sa place dans la nouvelle définition des attributions confiées au Secrétariat d’État. La Sapo pourrait par exemple constituer une étape intermédiaire dans la transformation de S.A en SCOP.La Sapo s’inscrit cependant dans une vision beaucoup plus large, celle d’un capitalisme du XXIe siècle, un capitalisme responsable auquel ce statut permettrait de donner un moyen supplémentaire de se rénover selon les vœux de Bruno Le Maire.

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