Un accord collectif validé pour les musiciens de l’Église

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Le ministère du travail a donné son aval, début février, à un accord de la récente branche professionnelle des diocèses de l’Église catholique de France concernant les musiciens du culte, selon un arrêté publié jeudi 4 mars au Journal officiel.Cet accord, conclu en décembre 2018 entre l’Union des associations diocésaines de France (UADF) et trois organisations syndicales de laïcs salariés par l’Église catholique, avait pour but de clarifier les relations entre les musiciens – organistes et chanteurs en majorité – avec les curés de paroisse qui les emploient.→ À LIRE. Vers une branche professionnelle pour les salariés de l’Église« Ce n’est pas qu’il y ait plus de problèmes qu’ailleurs mais il y avait besoin de clarifier certains points », résume Jean-François Hatton, président du Syndicat national des artistes et du personnel d’Église (Snape), affilié à la CFTC, et lui-même organiste d’une paroisse parisienne.« Nous avons commencé par le plus difficile : le temps de travail »L’accord étendu, qui s’applique désormais obligatoirement dans toutes les paroisses et sanctuaires dépendant des diocèses français (à l’exception de ceux d’Alsace-Moselle, sous régime concordataire), souligne le caractère spécifique du musicien d’Église, qui « ne relève pas du spectacle », précise l’accord de branche.Pas question donc de recourir au statut d’intermittent du spectacle. L’accord recommande en revanche de privilégier les contrats à durée indéterminée et rappelle la nécessaire qualification des musiciens à la liturgie qu’ils doivent accompagner.« Nous avions choisi de commencer les négociations par le point le plus difficile, c’est-à-dire le temps de travail », explique Jean-François Hatton soulignant la spécificité d’une profession où domine le temps partiel. Lui-même est d’ailleurs aussi professeur de musique…La difficulté de déroger au repos dominicalL’arrêté du ministère du travail a néanmoins rayé une stipulation de l’accord qui rappelait que le travail des musiciens d’Église, amenés à se produire en grande partie les dimanches et jours fériés ou le soir, déroge « par nature (…) aux dispositions du Code du travail relatives au repos dominical, au travail des jours fériés et au travail de nuit ».Or les dérogations au repos dominical – très encadrées par le code du travail – ne peuvent pas être prévues par un accord collectif. Il faut en passer par un décret, qui inscrira les musiciens dans la liste des professions qui peuvent déroger au repos du dimanche.Selon nos informations, l’UADF et les organisations syndicales ont fait une demande commune en ce sens au ministère du travail. Le sujet est toutefois délicat quand par ailleurs l’Église de France s’oppose fermement à toute tentative d’élargir le travail du dimanche pour les autres salariés…La vitalité du dialogue social dans l’ÉgliseCet accord montre en tout cas « la vitalité du dialogue social au sein de l’Église de France », se réjouit Véronique Soyez, directrice des ressources humaines de la Conférence des évêques des France (CEF), qui rappelle que cette branche professionnelle pour les diocèses français n’a été créée qu’en 2016.« Depuis, nous avons déjà obtenu l’extension de quatre accords, cinq avec l’arrêté paru aujourd’hui : accord sur le temps de travail (2017), sur le développement des compétences et la formation (2018), puis sur la désignation d’un opérateur de compétence pour accompagner la formation professionnelle (2019) », détaille-t-elle.→ RELIRE. Vers un « contrat d’opération » pour les laïcs salariés de l’ÉgliseSigné le 3 mars 2020, l’accord sur les laïcs en mission ecclésiale (Leme) attend quant à lui son extension par le ministère du travail avant de donner un cadre juridique aux emplois des laïcs salariés par les diocèses et les paroisses de France. Une branche loin d’être négligeable puisqu’elle représenterait entre 8 500 et 9 000 salariés.

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