Vers un report des élections régionales et départementales en juin 2021

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L’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a remis à Jean Castex, ce vendredi 13 novembre 2020, son rapport recommandant le report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021. « Cette solution recueille le plus large assentiment des forces politiques, donc on va bien vers un report », confirme l’entourage du premier ministre.Concrètement, un projet de loi prolongeant de trois mois le mandat des élus régionaux et départementaux sera déposé en Conseil des ministres le 2 ou le 16 décembre, celui du 9 décembre étant réservé à la lutte contre les séparatismes.La campagne électoraleL’objectif est d’éviter ce qu’il s’est passé pour les élections municipales de 2020 : le maintien du premier tour le dimanche 15 mars, veille de l’annonce du confinement, mais le report du second tour le 28 juin. « Rien ne nous garantit que la situation sanitaire sera meilleure en juin 2021 qu’en mars, reconnaît un conseiller du premier ministre. Mais nous sommes affranchis par l’expérience de 2020 : avec la même périodicité, nous avions pu organiser les opérations électorales fin juin. » Une clause d’évaluation de la situation prévue, sans doute « autour du mois d’avril », au regard de l’analyse du conseil scientifique Covid-19.Le rapport Debré formule également plusieurs recommandations afin de faciliter l’exercice du scrutin dans des conditions sanitaires optimales, qu’il s’agisse du jour du vote ou de la campagne électorale préalable. Tout d’abord, des mesures techniques à l’attention des candidats, notamment en ce qui concerne les dépenses de campagne. Pour un scrutin initialement prévu en mars 2021, la période de financement a en effet débuté dès septembre 2020.→ ENQUÊTE. Municipales à Paris, la crise sanitaire s’invite dans la campagneEnsuite, la reconduction des mesures exceptionnelles adoptées pour les dernières municipales, en particulier pour les procurations. D’une part, faciliter leur établissement à travers la visite des officiers de police judiciaire au domicile des personnes qui ne peuvent pas se déplacer. D’autre part, permettre aux mandataires d’avoir deux procurations, au lieu d’une en temps normal. Une réflexion sera par ailleurs engagée sur l’adaptation de la campagne électorale dans un contexte de pandémie.Le vote par correspondanceEnfin, sans trancher, le rapport Debré évoque la problématique du vote à distance, par Internet ou, surtout, par correspondance. Cette idée, portée au sein de la majorité par le MoDem, ne semble pas convaincre Matignon pour de nombreuses raisons. La première tient justement au contexte sanitaire. « L’objectif est d’assurer ou d’améliorer la sécurité sanitaire des électeurs, souligne un conseiller. Or, le vote par correspondance suppose pour lui de se rendre éventuellement dans un lieu pour photocopier une pièce d’identité puis forcément dans un bureau de Poste : il ne saurait être question de pouvoir poster son bulletin de vote dans n’importe quelle boîte jaune du pays. »Une deuxième série de raisons tient à la forme. Le même conseiller n’hésite pas à qualifier le vote par correspondance de « machine à fraudes ». De fait, il s’agit du motif pour lequel il avait été abrogé et remplacée, en 1975, par le vote par procuration. Le mode de scrutin à deux tours soulève en outre des difficultés pratiques et logistiques : ce n’est que le mardi à 18 heures que les candidatures pour le second tour sont déposées, ce qui laisse peu de temps pour un aller-retour postal du matériel électoral avant le week-end.Le troisième groupe de raison porte sur le fond. Le vote par correspondance mettrait fin à la simultanéité des votes sur une même journée et ne garantirait plus, faute de passage dans l’isoloir, le caractère personnel, libre et secret du vote. Le ministère de l’intérieur va néanmoins l’inclure dans son analyse technique de l’ensemble des recommandations du rapport Debré. Nul doute que le débat sur le sujet ne fait que commencer.

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