La Croix L\u2019Hebdo : Une r\u00e9forme mondiale de la fiscalit\u00e9 des multinationales semble \u00e0 port\u00e9e de main. Est-ce l\u2019avanc\u00e9e \u00ab historique \u00bb que pr\u00e9sentent certains ?Gabriel Zucman : C\u2019est une avanc\u00e9e importante dans la mesure o\u00f9 c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019on peut esp\u00e9rer un accord sur un taux minimal mondial d\u2019imposition. Pendant trente ans, les pays d\u00e9velopp\u00e9s ont discut\u00e9, \u00e0 travers l\u2019OCDE, d\u2019une harmonisation des assiettes fiscales, c\u2019est-\u00e0-dire de la fa\u00e7on dont on d\u00e9finit les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises. Il y a eu des petits progr\u00e8s sur cette question mais les pays restaient libres d\u2019appliquer le taux d\u2019imposition de leur choix, m\u00eame un taux \u00e0 z\u00e9ro. Avec la r\u00e9forme actuellement discut\u00e9e, on sort de cette logique puisque la majorit\u00e9 des pays disent que 0 % ou 5 % c\u2019est trop peu et qu\u2019il faudrait au minimum 15 %.\u2192 ANALYSE. Le sommet du G20 pr\u00e9pare la sortie de criseCela reste un taux tr\u00e8s faible par rapport au taux de pr\u00e9l\u00e8vement des classes moyennes et populaires qui est aujourd\u2019hui, en France, entre 30 et 40 %. Mais cet accord est prometteur car, \u00e0 partir du moment o\u00f9 on entre dans la logique d\u2019un imp\u00f4t minimal, rien n\u2019emp\u00eache de remonter le taux rapidement et rien n\u2019emp\u00eache les pays qui le souhaitent d\u2019appliquer un taux plus \u00e9lev\u00e9.Comment expliquer ce revirement ?G. Z. : Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, les politiques de droite ou de centre gauche ont consid\u00e9r\u00e9 que la concurrence fiscale \u00e9tait une sorte de loi naturelle qui accompagne la mondialisation et que la seule fa\u00e7on de s\u2019adapter \u00e9tait de baisser l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Le lobbying puissant des multinationales, mais aussi de l\u2019industrie de l\u2019optimisation fiscale, les grands cabinets d\u2019audit et de conseil, a aussi jou\u00e9.Enfin, certains \u00e9conomistes estiment que la concurrence fiscale est une bonne chose parce que, selon eux, c\u2019est une mani\u00e8re d\u2019obliger les \u00c9tats-providence europ\u00e9ens \u00e0 r\u00e9duire leurs d\u00e9penses. Or, il appara\u00eet de plus en plus que ce processus conduit \u00e0 une impasse : les grands gagnants de la mondialisation payent de moins en moins d\u2019imp\u00f4t quand les autres doivent payer plus. Cela n\u2019est plus soutenable \u00e9conomiquement et politiquement et ne peut que soulever des r\u00e9actions tr\u00e8s fortes contre le processus de mondialisation et d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne.Les pays du Sud b\u00e9n\u00e9ficieront-ils aussi de la r\u00e9forme fiscale en pr\u00e9paration ?G. Z. : Cette r\u00e9forme comprend deux piliers. Nous avons parl\u00e9 du taux minimum d\u2019imposition. Le projet d\u00e9finit aussi les pays o\u00f9 les b\u00e9n\u00e9fices doivent \u00eatre impos\u00e9s. Apr\u00e8s trente ans de discussions, l\u2019OCDE et le G7 ont enfin admis qu\u2019il fallait allouer une part des droits \u00e0 taxer l\u00e0 o\u00f9 le consommateur se situe. Par exemple, Facebook gagne beaucoup d\u2019argent gr\u00e2ce \u00e0 ses utilisateurs indiens ou br\u00e9siliens. Il est donc juste que ces pays taxent une partie de ces b\u00e9n\u00e9fices. Mais le pas reste modeste car une petite partie seulement du b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un nombre limit\u00e9 de multinationales est concern\u00e9. Quantitativement, cela aura peu d\u2019effet.\u2192 \u00c0 LIRE. Comprendre la r\u00e9forme mondiale de la taxation des entreprisesL\u2019\u00e9vasion fiscale est aussi le fait de particuliers. A-t-on fait des progr\u00e8s en ce domaine ?G. Z. : Le principal concerne l\u2019\u00e9change automatique d\u2019informations bancaires. Il y a quinze ans, c\u2019\u00e9tait un jeu d\u2019enfant de cacher sa fortune. Aujourd\u2019hui, en principe, le secret bancaire est lev\u00e9. Mais il reste assez simple d\u2019organiser ses affaires de fa\u00e7on \u00e0 n\u2019avoir que tr\u00e8s peu d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 payer. Par exemple en cr\u00e9ant une holding qui permet de conserver des sommes importantes, tout en affichant peu de revenus imposables.\u2192 ENTRETIEN. Imp\u00f4t mondial sur les soci\u00e9t\u00e9s : \u00ab Cette r\u00e9forme signerait la fin de l\u2019\u00e9vasion fiscale \u00bbLa presse am\u00e9ricaine a r\u00e9cemment publi\u00e9 des informations sur les imp\u00f4ts pay\u00e9s par les 25 plus grandes fortunes du pays, comme Jeff Bezos et Mark Zuckerberg. En 2018, ce montant repr\u00e9sentait en moyenne 0,17 % de leur fortune. Autant dire rien.Comment lutter contre ces pratiques ?G. Z. : La solution est simple : instaurer un imp\u00f4t sur la fortune. Mais en ce domaine, il y a peu de progr\u00e8s. En France, on peut m\u00eame dire qu\u2019on a r\u00e9gress\u00e9 avec le m\u00eame argument que pour l\u2019imp\u00f4t sur les entreprises : l\u2019id\u00e9e, fausse, qu\u2019on ne peut rien faire, sinon les plus riches s\u2019exileront.A-t-on une id\u00e9e de l\u2019ampleur de l\u2019\u00e9vasion fiscale ?G. Z. : Pour les multinationales, la fa\u00e7on la plus simple de quantifier les pertes de recettes fiscales consiste \u00e0 calculer combien ces entreprises paieraient si elles \u00e9taient sujettes \u00e0 un taux minimum dans chacun des pays o\u00f9 elles op\u00e8rent. Pour la France, en appliquant un taux de 25 %, cela rapporterait 26 milliards par an. En comparaison, la taxe Gafa sur le num\u00e9rique rapporte 400 \u00e0 500 millions.Pour l\u2019Union europ\u00e9enne, ce d\u00e9ficit fiscal se monte \u00e0 170 milliards par an, autant pour les \u00c9tats-Unis. Au niveau mondial, l\u2019ordre de grandeur est entre 400 et 500 milliards d\u2019euros par an. Pour les particuliers, l\u2019\u00e9vasion fiscale est plus difficile \u00e0 chiffrer. Mais on peut se demander combien pourrait rapporter un ISF modernis\u00e9. En France, si on taxait \u00e0 partir de 20 millions d\u2019euros avec des taux gradu\u00e9s pour arriver \u00e0 8 % au-del\u00e0 de dix milliards, cela rapporterait 20 milliards d\u2019euros par an, sur tr\u00e8s peu de contribuables. En cumul, cela repr\u00e9senterait 46 milliards, soit 2 points de PIB suppl\u00e9mentaires par an. Ce n\u2019est pas n\u00e9gligeable.—————-L\u2019auteur\u00c0 34 ans, Gabriel Zucman est d\u00e9j\u00e0 un \u00e9conomiste \u00e9cout\u00e9. Ce Fran\u00e7ais qui enseigne \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Berkeley, en Californie, est sp\u00e9cialiste des in\u00e9galit\u00e9s et se penche sur la fa\u00e7on dont les imp\u00f4ts peuvent les corriger, ou pas. Ses travaux ont inspir\u00e9 le programme de candidats d\u00e9mocrates \u00e0 la pr\u00e9sidence des \u00c9tats-Unis, et en particulier celui de Bernie Sanders.Gabriel Zucman \/ gabriel-zucman.eu Le contexteL\u2019\u00e9vitement fiscal des grandes multinationales est de plus en plus difficile \u00e0 accepter par les grands \u00c9tats, qui ont \u00e9t\u00e9 en premi\u00e8re ligne pour lutter contre la pand\u00e9mie de Covid-19. Une r\u00e9forme des r\u00e8gles mondiales de la fiscalit\u00e9 est en cours de discussion, d\u00e9sormais soutenue par les \u00c9tats-Unis et Joe Biden. Elle pourrait aboutir \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un taux minimum effectif d\u2019imposition, permettant de lutter contre les paradis fiscaux.<\/p>\n