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L\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral de la CJUE consid\u00e8re que les h\u00e9bergeurs de contenus peuvent \u00eatre contraints d\u2019y emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s au niveau mondial.
\nDans quelle mesure un r\u00e9seau social est-il tenu de surveiller les contenus publi\u00e9s sur sa plate-forme et d\u2019y contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s ?
\nLa Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e9tudie la question dans le cadre d\u2019une affaire opposant Facebook \u00e0 Eva Glawischnig-Piescek.
\nCette ancienne d\u00e9put\u00e9e autrichienne \u00e9tait porte-parole du parti des Verts en 2016, quand un internaute a publi\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard des propos injurieux.
\nLes propos en question accompagnaient un lien vers un article traitant de la volont\u00e9 des Verts de maintenir un revenu minimum pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Sur Facebook \u00e9taient repris le titre de l\u2019article, avec un court r\u00e9sum\u00e9 et une photo de l\u2019\u00e9lue. L\u2019ensemble \u00e9tait visible de tous les utilisateurs du r\u00e9seau social.
\nEva Glawischnig-Piescek avait saisi la justice autrichienne, r\u00e9clamant non seulement la suppression dudit commentaire, mais aussi des contenus \u00ab identiques \u00bb et \u00ab \u00e9quivalents \u00bb.
\nLe dossier \u00e9tait remont\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la Cour supr\u00eame autrichienne (Oberster Gerichtshof). Laquelle avait sollicit\u00e9 la CJUE pour l\u2019aider \u00e0 interpr\u00e9ter la directive europ\u00e9enne de 2000 sur le commerce \u00e9lectronique.
\nL\u2019article 15 de cette directive interdit aux \u00c9tats membres d\u2019imposer aux h\u00e9bergeurs \u00ab de surveiller les informations qu\u2019ils transmettent ou stockent \u00bb. Mais aussi \u00ab de rechercher activement des faits ou des circonstances r\u00e9v\u00e9lant des activit\u00e9s illicites \u00bb.
\nRetraits sans fronti\u00e8res
\nL\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Maciej Szpunar a rendu, ce mardi 4 juin, ses conclusions (qui ont simple valeur de recommandation pour la CJUE).
\nIl estime que la directive ne s\u2019oppose pas \u00e0 une \u00e9ventuelle injonction \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un h\u00e9bergeur afin que ce dernier :
\nidentifie les contenus identiques \u00e0 une information que la juridiction \u00e0 l\u2019origine de l\u2019injonction aura qualifi\u00e9e d\u2019illicite ;
\nidentifie des informations \u00ab \u00e9quivalant \u00bb \u00e0 celle qualifi\u00e9e d\u2019illicite, mais la recherche se limitera aux informations publi\u00e9es par le m\u00eame utilisateur ;
\nretire des informations \u00e9quivalentes, d\u00e8s lors qu\u2019une obligation de retrait n\u2019implique pas une surveillance g\u00e9n\u00e9rale des informations stock\u00e9es et qu\u2019elle d\u00e9coule d\u2019une prise de connaissance r\u00e9sultant d\u2019une notification par un tiers.
\nConcernant la port\u00e9e territoriale des obligations de retrait, Maciej Szpunar consid\u00e8re qu\u2019elle n\u2019est pas r\u00e9glement\u00e9e par la directive. Ni m\u00eame par le droit de l\u2019UE, le recours d\u2019Eva Glawischnig-Piescek \u00e9tant fond\u00e9 sur des dispositions propres au droit autrichien.
\nDans ce contexte, rien ne s\u2019oppose, selon l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 une contrainte de retrait au niveau mondial.
\nPhoto d\u2019illustration \u00a9 Facebook<\/p>\n