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\n L\u2019ancien pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debr\u00e9 a remis \u00e0 Jean Castex, ce vendredi 13 novembre 2020, son rapport recommandant le report des \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales de mars \u00e0 juin 2021. \u00ab Cette solution recueille le plus large assentiment des forces politiques, donc on va bien vers un report \u00bb, confirme l\u2019entourage du premier ministre.Concr\u00e8tement, un projet de loi prolongeant de trois mois le mandat des \u00e9lus r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux sera d\u00e9pos\u00e9 en Conseil des ministres le 2 ou le 16 d\u00e9cembre, celui du 9 d\u00e9cembre \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la lutte contre les s\u00e9paratismes.La campagne \u00e9lectoraleL\u2019objectif est d\u2019\u00e9viter ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9 pour les \u00e9lections municipales de 2020 : le maintien du premier tour le dimanche 15 mars, veille de l\u2019annonce du confinement, mais le report du second tour le 28 juin. \u00ab Rien ne nous garantit que la situation sanitaire sera meilleure en juin 2021 qu\u2019en mars, reconna\u00eet un conseiller du premier ministre. Mais nous sommes affranchis par l\u2019exp\u00e9rience de 2020 : avec la m\u00eame p\u00e9riodicit\u00e9, nous avions pu organiser les op\u00e9rations \u00e9lectorales fin juin. \u00bb Une clause d\u2019\u00e9valuation de la situation pr\u00e9vue, sans doute \u00ab autour du mois d\u2019avril \u00bb, au regard de l\u2019analyse du conseil scientifique Covid-19.Le rapport Debr\u00e9 formule \u00e9galement plusieurs recommandations afin de faciliter l\u2019exercice du scrutin dans des conditions sanitaires optimales, qu\u2019il s\u2019agisse du jour du vote ou de la campagne \u00e9lectorale pr\u00e9alable. Tout d\u2019abord, des mesures techniques \u00e0 l\u2019attention des candidats, notamment en ce qui concerne les d\u00e9penses de campagne. Pour un scrutin initialement pr\u00e9vu en mars 2021, la p\u00e9riode de financement a en effet d\u00e9but\u00e9 d\u00e8s septembre 2020.\u2192 ENQU\u00caTE. Municipales \u00e0 Paris, la crise sanitaire s\u2019invite dans la campagneEnsuite, la reconduction des mesures exceptionnelles adopt\u00e9es pour les derni\u00e8res municipales, en particulier pour les procurations. D\u2019une part, faciliter leur \u00e9tablissement \u00e0 travers la visite des officiers de police judiciaire au domicile des personnes qui ne peuvent pas se d\u00e9placer. D\u2019autre part, permettre aux mandataires d\u2019avoir deux procurations, au lieu d\u2019une en temps normal. Une r\u00e9flexion sera par ailleurs engag\u00e9e sur l\u2019adaptation de la campagne \u00e9lectorale dans un contexte de pand\u00e9mie.Le vote par correspondanceEnfin, sans trancher, le rapport Debr\u00e9 \u00e9voque la probl\u00e9matique du vote \u00e0 distance, par Internet ou, surtout, par correspondance. Cette id\u00e9e, port\u00e9e au sein de la majorit\u00e9 par le MoDem, ne semble pas convaincre Matignon pour de nombreuses raisons. La premi\u00e8re tient justement au contexte sanitaire. \u00ab L\u2019objectif est d\u2019assurer ou d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des \u00e9lecteurs, souligne un conseiller. Or, le vote par correspondance suppose pour lui de se rendre \u00e9ventuellement dans un lieu pour photocopier une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 puis forc\u00e9ment dans un bureau de Poste : il ne saurait \u00eatre question de pouvoir poster son bulletin de vote dans n\u2019importe quelle bo\u00eete jaune du pays. \u00bbUne deuxi\u00e8me s\u00e9rie de raisons tient \u00e0 la forme. Le m\u00eame conseiller n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 qualifier le vote par correspondance de \u00ab machine \u00e0 fraudes \u00bb. De fait, il s\u2019agit du motif pour lequel il avait \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 et remplac\u00e9e, en 1975, par le vote par procuration. Le mode de scrutin \u00e0 deux tours soul\u00e8ve en outre des difficult\u00e9s pratiques et logistiques : ce n\u2019est que le mardi \u00e0 18 heures que les candidatures pour le second tour sont d\u00e9pos\u00e9es, ce qui laisse peu de temps pour un aller-retour postal du mat\u00e9riel \u00e9lectoral avant le week-end.Le troisi\u00e8me groupe de raison porte sur le fond. Le vote par correspondance mettrait fin \u00e0 la simultan\u00e9it\u00e9 des votes sur une m\u00eame journ\u00e9e et ne garantirait plus, faute de passage dans l\u2019isoloir, le caract\u00e8re personnel, libre et secret du vote. Le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur va n\u00e9anmoins l\u2019inclure dans son analyse technique de l\u2019ensemble des recommandations du rapport Debr\u00e9. Nul doute que le d\u00e9bat sur le sujet ne fait que commencer.<\/p>\n