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La Cnil propose un espace d\u00e9di\u00e9 au RGPD pour les start-up. Entr\u00e9 en application depuis mai 2018, le respect du r\u00e8glement europ\u00e9en est un sujet majeur dans les missions du r\u00e9gulateur.
\nLes start-up sont des entreprises comme les autres. Elles sont donc \u00e0 ce titre soumises \u00e0 l\u2019application du RGPD.\u00a0
\nLa Cnil met \u00e0 leur disposition un espace sur son site \u2013 on parle de Hub \u2013 avec une promesse \u00a0\u00bb\u00a0comment faire de votre conformit\u00e9 RGPD un avantage concurrentiel ?\u00a0\u00bb
\nOn y trouve une s\u00e9lection d\u2019articles cens\u00e9s r\u00e9pondre aux questions des jeunes entreprises de croissance sur leur conformit\u00e9 face au R\u00e8glement Europ\u00e9en de Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n
La Cnil s\u2019appuie sur \u00a0\u00bb l\u2019organisation d\u2019une vingtaine d\u2019ateliers ayant rassembl\u00e9 plus de 500 personnes au total \u00a0\u00bb pour dispenser les conseils les plus utiles allant de la gestion des donn\u00e9es, \u00e0\u00a0 la construction d\u2019un parcours utilisateur, en passant par la nomination d\u2019un DPO.
\nSur ce point, on apprend, par exemple, qu\u2019il est possible de partager un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) entre plusieurs start-up : \u00a0\u00bb\u00a0une telle coop\u00e9ration vous permet \u00e0 la fois de\u00a0pallier l\u2019absence de ressources humaines\u00a0suffisantes, de\u00a0b\u00e9n\u00e9ficier de la comp\u00e9tence\u00a0et de la disponibilit\u00e9 de professionnels d\u00e9di\u00e9s, ainsi que\u00a0de limiter\u00a0les co\u00fbts associ\u00e9s\u00a0\u00e0 un service de qualit\u00e9.\u00a0\u00bb explique la Cnil.
\nCe travail de compilation permet, en quelques clics, d\u2019acc\u00e9der aux r\u00e9ponses sur les questions essentielles sur la mise en oeuvre du RGPD.\u00a0<\/p>\n
Le RGPD est omnipr\u00e9sent dans le\u00a0rapport annuel 2018\u00a0de la Cnil. On trouve 179 r\u00e9f\u00e9rences, sans compter les quelques occurrences de \u00ab r\u00e8glement europ\u00e9en \u00bb.
\nEntr\u00e9e en application remonte le 25 mai 2018,\u00a0 la transposition du texte dans le droit fran\u00e7ais est intervenue par une\u00a0modification de la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb, additionn\u00e9e d\u2019une\u00a0ordonnance\u00a0destin\u00e9e \u00e0 am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 du cadre juridique.
\nDes notions-cl\u00e9s restent toutefois \u00e0 clarifier, de l\u2019aveu du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Jean Lessi. Notamment l\u2019articulation des diff\u00e9rentes bases l\u00e9gales pour la r\u00e9alisation de traitements de donn\u00e9es personnelles. Mais aussi la clarification des fronti\u00e8res entre les responsables de ces traitements, les responsables conjoints, les sous-traitants et les simples fournisseurs de solutions.
\nCe travail juridique d\u2019interpr\u00e9tation devra s\u2019assortir d\u2019outils pratiques d\u2019aide \u00e0 l\u2019application.
\nEn la mati\u00e8re, la Cnil pr\u00f4ne la \u00ab p\u00e9dagogie \u00bb.\u00a0
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