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Facebook a pris de nouveaux engagements aupr\u00e8s de Bruxelles, qui le somme d\u2019aligner ses conditions d\u2019utilisation sur le droit europ\u00e9en de la consommation.
\nCette fois-ci, c\u2019est la bonne ?
\nFacebook s\u2019est \u00e0 nouveau engag\u00e9, aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne, \u00e0 modifier les conditions d\u2019utilisation de ses services.
\nLe groupe am\u00e9ricain affirme qu\u2019il aura accompli la d\u00e9marche d\u2019ici \u00e0 fin juin.
\nVoil\u00e0 plus de deux ans que lui sont demand\u00e9s des efforts dans ce domaine. Le dossier avait en l\u2019occurrence \u00e9t\u00e9 ouvert en novembre 2016, sous l\u2019impulsion de la DGCCRF.
\nL\u2019autorit\u00e9 administrative fran\u00e7aise et plusieurs de ses homologues europ\u00e9ennes avaient somm\u00e9 Facebook \u2013 ainsi que Twitter et Google+ \u2013 de se conformer aux r\u00e8gles communautaires en mati\u00e8re de protection des consommateurs.
\nEn septembre dernier, apr\u00e8s plusieurs contr\u00f4les et rappels \u00e0 l\u2019ordre, Bruxelles avait fix\u00e9 un ultimatum. \u00ab Je ne veux plus simplement voir des progr\u00e8s, mais des r\u00e9sultats \u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 V\u011bra Jourov\u00e1, commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la justice (\u00e0 gauche sur la photo d\u2019illustration).
\n\u00c9tait notamment point\u00e9e du doigt la licence exclusive que Facebook s\u2019octroie sur le contenu produit par ses utilisateurs\u2026 y compris apr\u00e8s la fermeture de leur compte.
\nC\u2019est gratuit, parce que\u2026
\nLa multinationale a promis d\u2019apporter des pr\u00e9cisions sur ce volet : la licence est limit\u00e9e dans le temps, ne concerne que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne peut \u00eatre utilis\u00e9e par Facebook que pour fournir et am\u00e9liorer ses services.
\nAutre clarification \u00e0 venir : le mod\u00e8le \u00e9conomique. En l\u2019\u00e9tat, il est sp\u00e9cifi\u00e9 que les donn\u00e9es des utilisateurs servent \u00e0 \u00ab am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience \u00bb, mais rien n\u2019est dit sur leur usage \u00e0 des fins commerciales. D\u2019ici \u00e0 fin juin, les utilisateurs seront clairement inform\u00e9s du fait qu\u2019ils acc\u00e8dent gratuitement au service en \u00e9change de donn\u00e9es qui permettent de leur adresser de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e.
\nLes promesses de Facebook portent aussi sur le retrait de contenus. Il s\u2019agira d\u2019expliquer dans quels cas les utilisateurs en seront notifi\u00e9s et de les informer de leur droit de contester.
\nLes utilisateurs seront, en parall\u00e8le, pr\u00e9venus de leur droit \u00e0 \u00eatre avertis par avance en cas de modification des conditions d\u2019utilisation. Un processus qui ne pourra en outre \u00eatre unilat\u00e9ral que si les changements sont \u00ab raisonnables \u00bb et qu\u2019ils tiennent compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat des utilisateurs.
\nDu c\u00f4t\u00e9 de V\u011bra Jourov\u00e1, on se f\u00e9licite de ces engagements qui englobent aussi la suspension et la fermeture de comptes, la conservation de contenus et la question de la limitation de responsabilit\u00e9.
\nPhoto d\u2019illustration\u00a0\u00a9 Mauro Bottaro \u2013 EC Audiovisual Service<\/p>\n