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\n En cette ann\u00e9e o\u00f9 l\u2019on c\u00e9l\u00e8bre le 50e anniversaire de la mort du g\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \u00e0 travers une floraison de livres, articles de presse, films et \u00e9missions sp\u00e9ciales, le ministre G\u00e9rard Darmanin, alors en charge des comptes publics, est revenu sur un aspect de son \u0153uvre, moins souvent mis en avant. Il a appel\u00e9 dans le JDD du 24 mai 2020 \u00e0 ressusciter la grande id\u00e9e gaulliste de participation \u00bb popularis\u00e9e sous le terme \u00ab association capital travail \u00bb laiss\u00e9e, selon lui, en jach\u00e8re depuis un demi-si\u00e8cle. \u2192 ANALYSE. La loi Pacte veut r\u00e9former en profondeur l\u2019\u00e9conomieC\u2019est d\u2019ailleurs ce th\u00e8me que reprend la loi Pacte adopt\u00e9e en 2019. Celle-ci se propose, en effet, de sortir de l\u2019opposition binaire capital travail en se donnant, notamment pour objectif de d\u00e9velopper l\u2019actionnariat salari\u00e9 tant dans les entreprises priv\u00e9es que dans les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 capitaux publics. Celui-ci n\u2019est en France que de 3 %. Le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances Bruno Le Maire voudrait le voir porter au moins \u00e0 10 %.En 1917, un texte pr\u00e9curseurLa loi Pacte contient un certain nombre de mesures de simplification, am\u00e9liorant le dispositif existant, issu des ordonnances de 1967 sur la participation des salari\u00e9s au fruit de l\u2019expansion. Elle contient \u00e9galement une disposition tout \u00e0 fait originale adopt\u00e9e par un amendement parlementaire pass\u00e9 largement inaper\u00e7u. Il s\u2019agit de l\u2019actualisation de la loi Aristide Briand du 26 avril 1917 cr\u00e9ant la Sapo (Soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 participation ouvri\u00e8re), un texte pr\u00e9curseur qui va bien au-del\u00e0 de la participation exclusivement financi\u00e8re des ordonnances de 1967.\u2192 LIRE AUSSI. Actionnariat salarial. La loi Pacte comporte un certain nombre d\u2019innovations int\u00e9ressantes.En reconnaissant au travail une place ind\u00e9pendante de toute prise de participation au capital, mais \u00e9quivalente \u00e0 celle-ci, notamment en termes de gouvernance, ce statut permet de sortir de l\u2019opposition binaire capital travail. La Sapo est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dans laquelle coexistent deux types d\u2019actions, des actions de capital et des actions de travail, attribu\u00e9es gratuitement et collectivement aux salari\u00e9s regroup\u00e9s dans une entit\u00e9 dite soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative de main-d\u2019\u0153uvre (SCMO) dont ils sont tous membresCes actions sans valeur nominale donnent droit aux m\u00eames dividendes que les actions de capital. Le dividende n\u2019est attribuable qu\u2019aux salari\u00e9s actifs. Il est r\u00e9parti entre ceux-ci suivant les r\u00e8gles statutaires de la coop\u00e9rative. Il n\u2019y a aucun actif d\u00e9tenu individuellement ; ainsi le d\u00e9part de la soci\u00e9t\u00e9 prive le salari\u00e9 de tout droit aux dividendes.Une v\u00e9ritable association capital-travailLa coop\u00e9rative est repr\u00e9sent\u00e9e aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la soci\u00e9t\u00e9 par des mandataires qui disposent d\u2019un nombre de voix proportionnel \u00e0 la part des actions de travail dans le total des actions de la Sapo. Elle est repr\u00e9sent\u00e9e dans les m\u00eames conditions au conseil de surveillance ou au conseil d\u2019administration, suivant le cas. On peut donc v\u00e9ritablement parler d\u2019association capital travail.La Sapo peut-\u00eatre cr\u00e9e ab initio et toute soci\u00e9t\u00e9 existante peut adopter ce statut par cr\u00e9ation d\u2019actions de travail, d\u00e9cid\u00e9e en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. En outre ce statut est compatible avec l\u2019existence pr\u00e9alable d\u2019accord de participation et d\u2019int\u00e9ressement qu\u2019il vient compl\u00e9ter. Toute modification apport\u00e9e aux droits attach\u00e9s aux actions de travail par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la Sapo ne peut intervenir qu\u2019avec l\u2019accord de la coop\u00e9rative, ce qui donne aux salari\u00e9s un r\u00e9el pouvoir sur l\u2019\u00e9volution, notamment capitalistique de la soci\u00e9t\u00e9, en plus de ceux qu\u2019ils d\u00e9tiennent en tant qu\u2019actionnaire collectif.Une r\u00e9ponse \u00e0 la question des in\u00e9galit\u00e9sLa Sapo r\u00e9pond tout \u00e0 fait aux enjeux de soci\u00e9t\u00e9 actuels. Elle est en concordance avec les aspirations des salari\u00e9s vers plus de d\u00e9mocratie dans les entreprises. Elle correspond aussi \u00e0 l\u2019\u00e9volution du monde de l\u2019entreprise. La croissance des in\u00e9galit\u00e9s est souvent illustr\u00e9e par la comparaison de l\u2019\u00e9volution des dividendes et celle des revenus d\u2019activit\u00e9. En alignant, \u00e0 hauteur du poids des actions de travail, la distribution vers\u00e9e au capital avec celle vers\u00e9e aux salari\u00e9s, la Sapo cr\u00e9e un \u00e9l\u00e9ment de solidarit\u00e9 et apporte une r\u00e9ponse originale \u00e0 la question des in\u00e9galit\u00e9s.La Sapo peut \u00eatre utilis\u00e9e en cas de privatisation d\u2019une entreprise publique. Il pourrait s\u2019agir d\u2019une alternative int\u00e9ressante \u00e0 l\u2019obligation pr\u00e9vue par la loi Pacte, de proposer aux salari\u00e9s 10 % des titres c\u00e9d\u00e9s aux salari\u00e9s de l\u2019entreprise. En effet, il n\u2019est pas certain que ceux-ci disposent des moyens financiers pour les acqu\u00e9rir.La Sapo se r\u00e9v\u00e9lerait, en l\u2019occurrence, une formule plus avantageuse pour les salari\u00e9s et pour les entreprises \u00e9galement en raison des effets positifs sur la stabilit\u00e9 du capital. Elle aurait pu, par exemple, \u00eatre propos\u00e9 aux salari\u00e9s de la SNCF lors de la r\u00e9forme du statut de l\u2019entreprise, permettant si elle \u00e9tait accept\u00e9e d\u2019\u00e9viter un conflit social tr\u00e8s lourd et co\u00fbteux pour l\u2019\u00e9conomie nationale, pour les salari\u00e9s, sans parler des inconv\u00e9nients subis par les usagers. De m\u00eame en ce qui concerne l\u2019A\u00e9roport de Paris (ADP) dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 sa privatisation serait \u00e0 nouveau envisag\u00e9e.\u2192 LES FAITS. La privatisation d\u2019A\u00e9roports de Paris toujours en suspensFaire conna\u00eetre et encourager l\u2019adoption de ce statut original permettrait donc en donnant \u00e0 l\u2019actionnariat salarial une impulsion nouvelle de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019objectif du gouvernement. Ce pourrait \u00eatre une mission confi\u00e9e \u00e0 la Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale, solidaire et responsable, Olivia Gr\u00e9goire, qui a jou\u00e9 un r\u00f4le tr\u00e8s actif pour l\u2019adoption de la loi Pacte dont elle a pr\u00e9sid\u00e9 la commission sp\u00e9ciale \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale.Un esprit proche de l\u2019ESSCertes, la Sapo ne s\u2019inscrit pas strictement dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019\u00c9conomie sociale et solidaire (ESS) tel que d\u00e9fini dans la loi Hamon du 31 juillet 2014. Elle partage cependant avec l\u2019ESS – notamment avec la Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative ouvri\u00e8re de production (SCOP) – certaines caract\u00e9ristiques importantes (salari\u00e9s soci\u00e9taires group\u00e9s dans une coop\u00e9rative avec participation collective \u00e0 la gouvernance et aux r\u00e9sultats de l\u2019entreprise), qui justifieraient sa place dans la nouvelle d\u00e9finition des attributions confi\u00e9es au Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat. La Sapo pourrait par exemple constituer une \u00e9tape interm\u00e9diaire dans la transformation de S.A en SCOP.La Sapo s\u2019inscrit cependant dans une vision beaucoup plus large, celle d\u2019un capitalisme du XXIe si\u00e8cle, un capitalisme responsable auquel ce statut permettrait de donner un moyen suppl\u00e9mentaire de se r\u00e9nover selon les v\u0153ux de Bruno Le Maire.<\/p>\n