[ad_1]
\n
La Cnil n\u00e9erlandaise estime que bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un site web pour qui ne consent pas \u00e0 \u00eatre suivi n\u2019est pas conforme au RGPD. L\u2019IAB d\u00e9sapprouve.
\nEmp\u00eacher un internaute d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un site web parce qu\u2019il refuse d\u2019\u00eatre suivi n\u2019est pas conforme au RGPD.
\nC\u2019est la conclusion\u00a0de l\u2019Autoriteit Persoonsgegevens.
\nL\u2019homologue n\u00e9erlandaise de notre Cnil estime qu\u2019une telle pratique ne permet pas un \u00ab consentement libre \u00bb des utilisateurs.
\nCes derniers ne peuvent, en l\u2019occurrence, d\u00e9cliner les cookies et autres dispositifs de pistage sans faire face \u00e0 des \u00ab cons\u00e9quences n\u00e9gatives \u00bb. Nomm\u00e9ment, l\u2019impossibilit\u00e9 de poursuivre la navigation.
\nL\u2019Autoriteit Persoonsgegevens a averti \u00ab les principales organisations concern\u00e9es \u00bb. Elle entend renforcer ses contr\u00f4les dans les prochains mois.
\nRGPD ou ePrivacy ?
\nL\u2019IAB (International Advertising Bureau) voit les choses autrement.
\nL\u2019organisation r\u00e9f\u00e9rente dans la publicit\u00e9 sur Internet affirme que le RGPD n\u2019interdit pas explicitement de conditionner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un service au consentement des utilisateurs.
\nElle consid\u00e8re m\u00eame que la directive \u00ab vie priv\u00e9e et communications \u00e9lectroniques \u00bb (\u00ab ePrivacy \u00bb, dat\u00e9e de 2002 ; en cours de r\u00e9vision) s\u2019impose.
\nD\u2019apr\u00e8s sa lecture du texte, le consid\u00e9rant 25 \u00e9tablit le que le consentement \u00e9clair\u00e9 \u00e0 un dispositif de suivi peut \u00eatre requis pour acc\u00e9der \u00e0 un contenu web sp\u00e9cifique, si ce dispositif est exploit\u00e9 \u00e0 une fin l\u00e9gitime.
\nIl peut notamment s\u2019agir de faciliter la fourniture de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information. Ces derniers sont d\u00e9crits dans le droit europ\u00e9en comme des services \u00ab fournis \u00e0 distance, par voie \u00e9lectronique, \u00e0 la demande individuelle d\u2019un destinataire \u00bb.
\nOn pourra arg\u00fcer qu\u2019il n\u2019est pas question ici d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un contenu web sp\u00e9cifique, mais \u00e0 tout un site. Sur ce point, l\u2019IAB invoque le droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 : l\u2019\u00e9diteur d\u2019un site internet peut choisir de ne pas l\u2019ouvrir \u00e0 tout le monde.
\nPhoto d\u2019illustration \u00a9 wavebreakmedia \u2013 Shutterstock.com<\/p>\n