[ad_1]<\/p>\n
Accord conclu ! Une double premi\u00e8re vient marquer l\u2019histoire europ\u00e9enne. Le paquet budg\u00e9taire de 1 800 milliards d\u2019euros sur sept ans a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, et cela sans revenir sur le principe de couper le robinet des fonds europ\u00e9ens en cas de violation grave de l\u2019\u00e9tat de droit.Jamais un tel lien entre respect des valeurs fondamentales de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et moyens financiers n\u2019avait \u00e9t\u00e9 fait. Et jamais un plan de relance n\u2019avait encore compris le principe d\u2019une dette partag\u00e9e, pour un montant de 390 milliards d\u2019euros sur 750 milliards d\u2019euros. \u00ab Maintenant nous pouvons commencer sa mise en place et reconstruire nos \u00e9conomies \u00bb, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 le pr\u00e9sident du Conseil, Charles Michel, \u00e0 propos de ce fonds \u00e0 destination des pays les plus gravement touch\u00e9s par la crise du coronavirus et ses cons\u00e9quences.La garantie d\u2019un recoursLa Pologne et la Hongrie, deux \u00c9tats membres d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9s par une proc\u00e9dure pour violation de l\u2019\u00e9tat de droit, mettaient leur v\u00e9to au budget europ\u00e9en, refusant le m\u00e9canisme de sanction sans un minimum de garanties. Au final, un compromis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sans toucher au projet de r\u00e8glement sur l\u2019\u00e9tat de droit. Ce dernier en revanche a \u00e9t\u00e9 assorti d\u2019une annexe garantissant un droit de contester la l\u00e9galit\u00e9 du dispositif.Concr\u00e8tement, Budapest et Varsovie ont deux mois pour attaquer le m\u00e9canisme de sanction. La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE), qui traite plus de 1 000 affaires par an, devrait traiter ce dossier en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, dans un d\u00e9lai qui devrait tout de m\u00eame recouvrir une ann\u00e9e. Les 25 autres \u00c9tats membres sont confiants sur l\u2019issue de la d\u00e9marche. La Pologne et la Hongrie ont au final peu de chances de faire annuler le m\u00e9canisme. Tout juste le premier ministre hongrois, Viktor Orban, pourra-t-il gagner du temps avant que les premi\u00e8res sanctions ne tombent, alors qu\u2019il remettra son mandat en jeu en 2022.Moment de solidarit\u00e9Les dirigeants europ\u00e9ens ont go\u00fbt\u00e9 leur plaisir apr\u00e8s plus de six mois de tractations \u00e9maill\u00e9es de frictions avec les pays de l\u2019Est, mais aussi avec le \u00ab club des frugaux \u00bb (Pays-Bas, Autriche, Su\u00e8de, Danemark, Finlande) hostiles \u00e0 tout endettement \u00e0 27. \u00ab L\u2019Europe va de l\u2019avant ! \u00bb, a lanc\u00e9 la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen sur Twitter. L\u2019Europe avance!Accord #EUCO sur le budget europ\u00e9en et #NextGenerationEU.1 800 milliards d\u2019euros pour soutenir la relance et construire une Europe plus verte, robuste et digitale.Bravo \u00e0 la pr\u00e9sidence allemande du Conseil @EU2020DE !\u2014 Ursula von der Leyen (@vonderleyen) December 10, 2020 L\u2019Europe \u00ab triomphe de l\u2019\u00e9go\u00efsme \u00bb, a estim\u00e9 le ministre allemand des Finances Olaf Scholz, dont le pays assure la pr\u00e9sidence tournante de l\u2019UE. La Chanceli\u00e8re Angela Merkel, qui a personnellement men\u00e9 les n\u00e9gociations avec Viktor Orban et son homologue polonais, Mateusz Morawiecki, peut se vanter d\u2019un h\u00e9ritage europ\u00e9en digne de ce nom, \u00e0 neuf mois de sa retraite politique. \u00ab L\u2019Europe avance, unie, et porte ses valeurs \u00bb, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 le pr\u00e9sident Macron, co-artisan de ce plan de relance parti d\u2019une proposition franco-allemande formul\u00e9e en mai dernier.\u2192 \u00c0 LIRE. Les fonds europ\u00e9ens, enjeu de pouvoir pour Viktor OrbanLa France s\u2019est r\u00e9jouie des nombreuses \u00ab bonnes nouvelles \u00bb de ce sommet, alors qu\u2019un autre r\u00e8glement qu\u2019elle portait, sur le retrait en moins d\u2019une heure des contenus terroristes en ligne, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.Pour de premiers versements fin mars\u00c0 pr\u00e9sent, la voie est ouverte \u00e0 la ratification du cadre budg\u00e9taire, qui sera tout d\u2019abord soumis au vote d\u00e9finitif, d\u00e8s la semaine prochaine, lors d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re au parlement europ\u00e9en. Suivront une quarantaine de parlements nationaux ou provinciaux.La France, elle, int\u00e9grera ces moyens financiers dans sa l\u00e9gislation d\u00e8s janvier. L\u2019\u00c9lys\u00e9e veut donner l\u2019exemple, dans l\u2019espoir de premiers versements \u00ab \u00e0 la fin du premier trimestre 2021 \u00bb. L\u2019entourage d\u2019Emmanuel Macron mise sur une \u00ab volont\u00e9 collective d\u2019aller tr\u00e8s vite \u00bb, alors que d\u2019autres sources europ\u00e9ennes redoutent qu\u2019aucun fond n\u2019arrive avant l\u2019\u00e9t\u00e9.Le d\u00e9blocage budg\u00e9taire lib\u00e8re par la m\u00eame occasion les ambitions environnementales de l\u2019UE qui n\u00e9cessitent de lourds investissements. De fait, un tiers du plan de relance doit en principe \u00eatre vers\u00e9 en faveur de la transition \u00e9cologique, et le \u00ab Green Deal \u00bb d\u00e9fendu par la Commission europ\u00e9enne repose en bonne partie sur le cadre budg\u00e9taire.La Pologne, premi\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficiaireLes 27 ont donn\u00e9 leur feu vert \u00e0 l\u2019objectif collectif d\u2019arriver d\u2019ici \u00e0 2030 \u00e0 une r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone d\u2019au moins 55 % par rapport \u00e0 leur niveau de 1990. L\u2019objectif pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tait \u00e0 \u2013 40 % sur la m\u00eame p\u00e9riode. L\u00e0 encore, un compromis a d\u00fb \u00eatre trouv\u00e9 avec la Pologne, dont l\u2019\u00e9conomie est tr\u00e8s d\u00e9pendante du charbon. Varsovie, qui redoute de faire les frais d\u2019une transition \u00e9cologique trop brutale, se refuse \u00e0 tout engagement national.Dans leurs conclusions, les 27 ont convenu d\u2019un \u00ab effort qui prendra en compte l’\u00e9quit\u00e9 et la solidarit\u00e9, en ne laissant personne derri\u00e8re \u00bb. La Pologne sera de fait la premi\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficiaire du \u00ab fonds de transition juste \u00bb de 17,5 milliards d\u2019euros pr\u00e9vu dans le budget europ\u00e9en.
\n