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\n L\u2019article 24 de la proposition de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 globale, tr\u00e8s controvers\u00e9 en France, est aussi contest\u00e9 par le Conseil de l\u2019Europe. Dans une lettre, dat\u00e9e du 15 d\u00e9cembre, adress\u00e9e aux s\u00e9nateurs, la Commissaire aux droits de l\u2019Homme, Dunja Mijatovi\u0107, estime qu\u2019il porte \u00ab atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression \u00bb et demande au S\u00e9nat de l\u2019amender.\u2192 EXPLICATION. S\u00e9curit\u00e9 globale, le S\u00e9nat veut \u00ab mettre de l\u2019ordre \u00bb dans le texte\u00ab Le texte de cet article tel qu\u2019il est soumis \u00e0 votre examen demeure, \u00e0 mon sens, insatisfaisant du point de vue du respect des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales \u00bb, \u00e9crit Dunja Mijatovi\u0107.\u00ab Je consid\u00e8re que l\u2019interdiction \u00e9rig\u00e9e par l\u2019article 24 (\u2026) constitue une atteinte au droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, laquelle inclut la libert\u00e9 d\u2019informer, et que la compatibilit\u00e9 d\u2019une telle ing\u00e9rence avec l\u2019article 10 de la (convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme), qui garantit ce droit, appara\u00eet pour le moins douteuse \u00bb, ajoute-t-elle. Adopt\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s fin novembre, cette proposition de loi suscite depuis des semaines de vives critiques de la part de la gauche, des journalistes et des ONG de d\u00e9fense des libert\u00e9s. Est notamment vis\u00e9 l\u2019article 24 qui interdit et p\u00e9nalise la diffusion malveillante d\u2019images des forces de l\u2019ordre.\u00ab Supprimer l\u2019interdiction \u00bbFace au toll\u00e9 provoqu\u00e9 par cet article, le gouvernement a finalement laiss\u00e9 au Parlement le soin de trouver une nouvelle formulation alors que le texte doit passer devant le S\u00e9nat en janvier.\u00ab Cette interdiction (\u2026) est de nature \u00e0 aggraver la crise de confiance entre une partie de la population et une partie des forces de l\u2019ordre, ce qui ne saurait concourir \u00e0 la protection de ces derni\u00e8res \u00bb, estime encore la Commissaire.\u2192 ANALYSE. La s\u00e9curit\u00e9, nouvel horizon d\u2019Emmanuel Macron\u00ab \u00c0 ce stade de la proc\u00e9dure \u00bb parlementaire, \u00ab c\u2019est \u00e0 vous qu\u2019il appartient de veiller \u00e0 la compatibilit\u00e9 de ce texte avec les normes relatives aux droits de l\u2019Homme \u00bb, lance encore Dunja Mijatovi\u0107, qui \u00ab exhorte \u00bb les s\u00e9nateurs \u00ab \u00e0 supprimer cette interdiction \u00bb.\u2192 PODCAST. \u00ab Violences polici\u00e8res : j\u2019ai \u00e9cout\u00e9 les confidences des forces de l\u2019ordre \u00bb <\/p>\n