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\n Le chaos promis n\u2019a pas eu lieu, mais l\u2019on n\u2019a pas \u00e9vit\u00e9 le bazar. Routiers bloqu\u00e9s, cha\u00eenes d\u2019approvisionnement perturb\u00e9es, p\u00e9nurie de produits alimentaires, envois de colis suspendus : un mois apr\u00e8s la sortie effective du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne, entreprises, transporteurs et consommateurs n\u2019ont pas fini de subir les effets nocifs du Brexit.L\u2019accord de commerce et de coop\u00e9ration, trouv\u00e9 la veille de No\u00ebl entre Londres et Bruxelles, a permis de limiter les d\u00e9g\u00e2ts que n\u2019aurait pas manqu\u00e9 de provoquer un divorce sans accord, mais il institue de \u00ab vrais changements, aux cons\u00e9quences m\u00e9caniques in\u00e9vitables \u00bb, avait averti le n\u00e9gociateur en chef europ\u00e9en, Michel Barnier.\u00ab \u00c0 ce titre, c\u2019est bien un accord perdant-perdant puisqu\u2019il aboutit au r\u00e9tablissement des fronti\u00e8res, et donc \u00e0 des frictions dans les \u00e9changes l\u00e0 o\u00f9 il n\u2019y en avait pas avec le march\u00e9 unique \u00bb, r\u00e9sume Elvire Fabry, sp\u00e9cialiste du Brexit \u00e0 l\u2019Institut Jacques-Delors.Une partie de ces d\u00e9sordres va sans doute dispara\u00eetre au fil des semaines, une fois que les acteurs auront int\u00e9gr\u00e9 les d\u00e9marches administratives \u00e0 effectuer. \u00ab Mais d\u2019autres changements vont se mat\u00e9rialiser, \u00e0 mesure que les entreprises adapteront leur organisation \u00e0 ce changement profond, ce qui pourrait cr\u00e9er des tensions sur le long terme \u00bb, pr\u00e9vient S\u00e9bastien Jean, directeur du Cepii, Centre d\u2019\u00e9tudes prospectives et d\u2019informations internationales.Pour prendre la mesure de ce risque, il faut plonger dans le d\u00e9tail d\u2019un texte de plus de 1 246 pages qui ressemble \u00e0 ces contrats fourmillant de clauses en petits caract\u00e8res mais qui ont de grandes cons\u00e9quences. Celle dite de la r\u00e8gle d\u2019origine en est la parfaite illustration.En principe, l\u2019accord garantit que les \u00e9changes entre le Royaume-Uni et les pays de l\u2019Union \u00e9chappent aux droits de douane et aux quotas, ce qui vise \u00e0 fluidifier le commerce entre deux ensembles \u00e9conomiques tr\u00e8s \u00adint\u00e9gr\u00e9s.Mais pour cela, il faut remplir une condition : que les biens en question \u00ab respectent la r\u00e8gle d\u2019origine appropri\u00e9e \u00bb. Autrement dit, que chaque exportateur soit en mesure de prouver que plus de la moiti\u00e9 de la valeur de son produit a une source britannique ou europ\u00e9enne. Pour l\u2019automobile, par exemple, ce taux a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 55 %. Faute de l\u2019atteindre, le v\u00e9hicule sera tax\u00e9 \u00e0 10 %.\u00ab Or, l\u2019industrie automobile britannique est tr\u00e8s d\u00e9pendante des fournisseurs \u00e9trangers, notamment asiatiques, pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, souligne S\u00e9bastien Jean. Si bien qu\u2019une partie de sa production pourrait ne pas se qualifier \u00e0 l\u2019exemption de tarifs douaniers et donc voir ses co\u00fbts \u00e0 l\u2019export augmenter. Cela interroge sur la capacit\u00e9 du Royaume-Uni \u00e0 maintenir, dans la dur\u00e9e, son activit\u00e9 dans ce secteur. \u00bbLa question peut d\u2019ailleurs \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 tous les secteurs qui d\u00e9pendent largement d\u2019importations venant de pays hors UE comme la m\u00e9tallurgie, la chimie, les \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques ou le textile.Un autre sujet potentiellement explosif concerne le respect du \u00ab level playing field \u00bb, formule anglaise qui d\u00e9signe les conditions d\u2019une concurrence \u00e9quitable. \u00ab D\u00e8s le d\u00e9but de la n\u00e9gociation, en mars, la Commission europ\u00e9enne a trac\u00e9 les lignes rouges qui refl\u00e8tent ses nouvelles pr\u00e9occupations en mati\u00e8re commerciale : ne pas laisser un partenaire, surtout s\u2019il est si proche, pratiquer un dumping qui lui fournirait un avantage d\u00e9loyal. Et elle s\u2019y est tenue fermement \u00bb, rappelle Elvire Fabry.De fait, Londres a finalement d\u00fb accepter une clause de \u00ab non-r\u00e9gression \u00bb qui l\u2019oblige \u00e0 respecter l\u2019ensemble des l\u00e9gislations et normes sociales, environnementales et climatiques europ\u00e9ennes en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2020. De m\u00eame, sous la pression, elle a consenti \u00e0 des concessions concernant sa future politique d\u2019aides d\u2019\u00c9tat.Mais le Royaume-Uni n\u2019a pas pour autant renonc\u00e9 \u00e0 sa souverainet\u00e9 en ces mati\u00e8res. Preuve en est la r\u00e9union organis\u00e9e, \u00e0 la mi-janvier, entre le premier ministre Boris Johnson et le monde des affaires pour discuter baisse d\u2019imp\u00f4ts et all\u00e9gement de la r\u00e9glementation. Signe que le danger d\u2019un Singapour-sur-Tamise aux portes de l\u2019Europe n\u2019est pas d\u00e9finitivement \u00e9cart\u00e9.\u00ab Dans la pratique, la stabilit\u00e9 de l\u2019accord d\u00e9pendra beaucoup du bon fonctionnement ou non du syst\u00e8me de gouvernance qu\u2019il institue \u00bb, poursuit Aur\u00e9lien Antoine, professeur de droit public et directeur de l\u2019Observatoire du Brexit.En simplifiant, celui-ci repose sur un comit\u00e9 mixte \u2013 assist\u00e9 de 19 comit\u00e9s sectoriels \u2013 pilotant la bonne application du trait\u00e9. En cas de diff\u00e9rend sur son interpr\u00e9tation, la partie plaignante peut appliquer des mesures de r\u00e9torsion \u2013 par exemple, r\u00e9tablir des droits de douane \u2013, \u00e0 condition pour la partie incrimin\u00e9e de contester devant un tribunal arbitral, lui aussi mixte, charg\u00e9 de trancher le litige.\u00ab Cela promet des proc\u00e9dures longues et compliqu\u00e9es, si bien que tout le monde aura int\u00e9r\u00eat \u00e0 se montrer raisonnable pour pr\u00e9server l\u2019essentiel \u00bb, veut esp\u00e9rer Aur\u00e9lien Antoine. D\u2019autant que de nombreux sujets, laiss\u00e9s de c\u00f4t\u00e9 par l\u2019accord, sont eux aussi autant de motifs de dispute en puissance. C\u2019est particuli\u00e8rement le cas des services financiers.En perdant leur \u00ab passeport \u00bb europ\u00e9en, les entreprises britanniques de ce secteur ont en m\u00eame temps perdu leur droit de vendre leurs produits financiers dans l\u2019Union. Elles attendent donc que Bruxelles leur octroie des \u00ab \u00e9quivalences \u00bb, autorisations limit\u00e9es \u00e0 certaines activit\u00e9s et facilement r\u00e9vocables. Ce que la Commission europ\u00e9enne a, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, accord\u00e9 au compte-gouttes.\u00ab Finance, gestion des donn\u00e9es, justice, s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9fense, diplomatie\u2026 il reste tant \u00e0 discuter qu\u2019il faudra certainement des ann\u00e9es pour red\u00e9finir la relation commune entre le Royaume-Uni et l\u2019Union, pr\u00e9dit Elvire Fabry. Denis Mac\u00adShane, ancien ministre des affaires europ\u00e9ennes de Tony Blair, a m\u00eame parl\u00e9, d\u00e8s 2019, de l\u2019entr\u00e9e dans le Brexeternity. \u00bbUne jolie formule pour souligner que l\u2019accord entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2021 est plus le commencement que la fin de l\u2019histoire.<\/p>\n